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CGV

  1. MENTIONS LEGALES

 

YOU GROW JUNGLE est une société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 894 411 347, ayant son siège social 7 rue de la Chaume, 21690 Salmaise et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR71894411347, représentée par son Président, Agnieszka MALYSZKO.

 

YOU GROW JUNGLE a pour adresse email info@yougrowjungle.com et numéro de téléphone 06 50 99 41 91. Vous pouvez contacter YOU GROW JUNGLE par téléphone aux créneaux suivants du lundi au vendredi de 10h au 18h.

 

YOU GROW JUNGLE a pour activité la vente de toute plante dintérieur et de tout produit destiné aux soins des plantes dintérieurs, par internet via le site https://yougrowjungle.com/.

 

Le Site est la propriété et est édité par YOU GROW JUNGLE.

 

Le directeur de la publication est Agnieszka MALYSZKO.

 

L’hébergeur du Site est Shopify Inc., société de droit canadien enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7, 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, Adresse email : assistance@shopify.com, Numéro de téléphone : +1-613-241-2828.

 

  1. DEFINITIONS

 

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

 

Abonnement : Contrat à exécution successive à durée déterminée ou indéterminée, conclu entre le Client et YGJ ayant pour objet lenvoi mensuel de Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV ;

 

Client : désigne tout Utilisateur, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte dun tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV. Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation : 

 

  • Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou
  • Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

 

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits YGJ, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de YGJ du respect par ledit tiers des obligations au titre des CGV ;

 

Commande : désigne le processus de conclusion par un Utilisateur d’un Contrat de vente de Produit(s) ou d’Abonnement(s) avec YGJ sur le Site et suivant les modalités fixées dans les CGV ;

 

Compte client : service en ligne proposé par YGJ permettant à lUtilisateur et au Client denregistrer, visualiser et mettre à jour des données le concernant, deffectuer des opérations de paiement, de visualiser des éléments (par exemple : Commandes), et de sinformer ;

 

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : document contractuel précisant les modalités dutilisation du Site ;

 

Conditions Générales de Vente ou CGV : présent document contractuel précisant les conditions dans lesquels YGJ entend négocier la relation contractuelle ou contracter avec l’Utilisateur ;

 

Contrat : contrat de vente de Produits ou Abonnements passée entre YGJ et le Client ;

 

Date anniversaire : date à laquelle le Contrat de vente dun Abonnement est conclu ;

 

Equipements : ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur / Client se sert pour avoir accès au Site et dont il a la garde et la responsabilité exclusive ;

 

Paiement : mise effective des fonds à la disposition de YOU GROW JUNGLE ;

 

Partie : désigne au singulier indistinctement YGJ ou les Utilisateurs / Clients du Site, et au pluriel, YGJ et les Utilisateurs / Clients du Site ;

 

Politique de confidentialité : document contractuel ayant pour objet le traitement des données personnelles des Utilisateurs / Clients par YGJ ;

 

Produits : ensemble des produits offerts à la vente par YGJ sur le Site ;

 

Site : site internet accessible aux Utilisateurs via l’adresse URL https://yougrowjungle.com dans les conditions et modalités prévues par les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité ;

 

Utilisateur : toute personne physique, Client ou non, accédant au Site et l’utilisant.

 

YOU GROW JUNGLE ou YGJ : société par actions simplifiée au capital de 500 euros, ayant son siège social 7 rue de la Chaume, 21690 Salmaise, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 894 411 347.

 

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de conclusion des Contrats de vente conclus en ligne entre YOU GROW JUNGLE et tout Utilisateur via le Site.

 

Lutilisation, laccès au Site et la conclusion des Contrats sont régis par (i) les présentes CGV, (ii) les Conditions Générales dUtilisation, (iii) la Politique de confidentialité.

 

Ces documents constituent ensemble et de façon indissociable le Contrat passé entre les Utilisateurs / Clients et YGJ, à lexception de tout autre document. 

 

Les présentes CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

 

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute Commande et au moment de l'enregistrement de la Commande.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer Commande des Produits.

 

En conséquence, le fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

 

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes CGV de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

 

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du Contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait réputé non-écrit ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, YOU GROW JUNGLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, YOU GROW JUNGLE invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle Commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les Commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

 

  1. MAJORITE LEGALE ET CAPACITE

 

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

  1. PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

 

  1. COMPTE CLIENT

 

Afin de passer Commande sur le Site, il est possible de créer un Compte Client.

 

La création d'un Compte client est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de lopérateur de communication électronique), sans obligation de conclure de Contrats.

 

Pour la création dun Compte client, il sera demandé à lUtilisateur d'indiquer les informations suivantes :

 

  • Prénom ;
  • Nom de famille :
  • Adresse email ;
  • Mot de passe.

 

À l'issue de la création du Compte client, un email de confirmation récapitulant les informations communiquées est envoyé au Client sur l'adresse email qu'il aura préalablement renseignée.

 

Le Client s'engage à fournir à YOU GROW JUNGLE des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

 

L'identifiant de connexion est l'adresse email du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe.

 

S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à YOU GROW JUNGLE par téléphone, email avec accusé de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées de larticle 1er des présentes CGV.

 

Par mesure de sécurité ou de précaution, YGJ se réserve le droit de refuser, dinterdire et de suspendre temporairement ou définitivement, le Compte client à des Utilisateurs :

 

  • qui ne respecteraient pas les prérequis susvisés,
  • qui ne respecteraient pas les CGU CGV.

 

  1. ABONNEMENTS

 

    1. Contenu des Abonnements

 

YGJ offre aux Utilisateurs la conclusion dAbonnements afin de bénéficier des Produits suivants :

 

  • Une box contenant entre 2 et 4 plantes ainsi qu’un accessoire pour leur entretien ;

 

Le contenu de la box est défini par YGJ et uniquement par YGJ. Il n’est pas connu ni consultable au préalable.

 

Toute Commande dAbonnement est passée dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

    1. Durée des Abonnements

 

YGJ propose la conclusion dun Abonnement mensuel à durée indéterminée ou dun Abonnement mensuel à durée déterminée ferme de trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Client lors de sa conclusion.

 

Tout Abonnement mensuel à durée déterminée devra être mené à son terme et tout règlement effectué au titre de l’Abonnement à durée déterminé est définitivement acquis à YGJ, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 

    1. Résiliation de l’Abonnement mensuel à durée indéterminée

 

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à durée indéterminée à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. 

 

Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement mensuel à durée indéterminée doit en notifier la rupture avant la date anniversaire de lAbonnement, en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sur le Site.

 

    1. Premières livraisons

 

Pour tout Abonnement souscrit avant le cinq (5) du mois en cours, le Client recevra les Produits sélectionnés par YGJ durant le mois en cours, conformément à 14.3 des présentes. 

 

Pour tout Abonnement souscrit ultérieurement au cinq (5) du mois en cours, le Client recevra les Produits sélectionnés par YGJ le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.3 des présentes.

 

    1. Modification de l’Abonnement mensuel à durée indéterminée

 

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel à durée indéterminée pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par YGJ parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par YGJ.

 

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel à durée indéterminée auprès de YGJ en envoyant un courrier ou un email aux coordonnées de larticle 1er des présente CGV avant le dernier jour du mois en cours.

 

    1. Informations relatives au Client

 

Lors de la conclusion d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

    1. Suspension temporaire de l’Abonnement mensuel à durée déterminée à l’initiative du Client

 

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel à durée déterminée, peut décider de suspendre lexécution de son Abonnement dans la limite de trois (3) mois de suspension.

 

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par YGJ pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

 

Son Abonnement mensuel à durée déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue.

 

Par exemple : un Abonnement à durée déterminée de six (6) mois, commençant le 1er janvier et prenant fin le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée dun mois.

 

La demande de suspension du ou des mois concernés doit-être notifiée à YGJ avant la date anniversaire du contrat le mois précédent le mois de report souhaité, par email ou courrier postal aux coordonnées de larticle 1er des présentes CGV.

 

LAbonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

 

    1. Suspension de l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à l’initiative

 

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel à durée indéterminée, peut décider de suspendre un (1) mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois (3) mois de suspension.

 

La demande de report du mois concerné doit-être notifiée à YGJ avant la date anniversaire du contrat le mois précédent le mois de report souhaité, par email ou courrier postal aux coordonnées de larticle 1er des présentes CGV.

 

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par YGJ pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

 

LAbonnement mensuel à durée indéterminée du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

 

    1. Suspension et résiliation de l’Abonnement à l’initiative YGJ 

 

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que YGJ pourrait solliciter, YGJ se réserve le droit de suspendre tout Abonnement et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout Abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations principales définies dans le Contrat, notamment :

 

  • Activité illégale ;
  • Non-paiement total ou partiel par le Client du prix de son Abonnement ;
  • Agissements contraires aux intérêts commerciaux de YGJ ;

 

 

En cas de résiliation de lAbonnement pour manquement grave du Client à ses obligations principales telles que définies dans le présent article, lAbonnement ne pourra faire lobjet daucun remboursement au pro rata temporis des sommes versées. 

 

    1. Changements d’adresse

 

Les changements dadresse effectués depuis le Compte client ou par email à l’adresse indiquée à l’article 1er des présentes CGV avant la date anniversaire de lAbonnement au mois en cours seront pris en compte pour la livraison du mois suivant.

 

  1. COMMANDES DE PRODUITS HORS ABONNEMENT

 

YGJ offre aux Clients la possibilité de passer Commande, hors Abonnement, des Produits sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client a la possibilité d’acheter sur le Site internet une Carte Cadeau. Au moment de sa Commande, le Client doit renseigner les informations suivantes :

 

  • Le montant de la Carte cadeau, en euros, étant précisé que le Client choisit entre dix (10), vingt-cinq (25), cinquante (50) et cent (100) euros ;
  • Le mode de livraison de la Carte cadeau parmi les choix suivants :

 

A compter de la Commande, cest-à-dire du paiement par le Client via le Site, la Carte cadeau est valable pendant un (1) an et peut être utilisée comme moyen de paiement uniquement sur le Site de YGJ.

 

  1. CHOIX DES PRODUITS ET PROCESSUS DE COMMANDE

 

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de YOU GROW JUNGLE accessible sur le Site.

 

Toute Commande s'effectue uniquement via le Site.

 

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

 

Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la Commande.

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits quil désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Pour passer une Commande en ligne sur le Site, le Client, sil possède un Compte client :

 

  • Remplit son panier avec un ou plusieurs Produits ;
  • Lorsque le Produit choisi est une boxe, précise la durée de l’Abonnement (durée indéterminée ou déterminée avec engagement de trois (3) ou six (6) mois) ;
  • S'identifie avec son adresse email et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client ;
  • Renseigne l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • Choisit le mode de livraison.

 

Pour passer une Commande en ligne sur le Site, le Client, sil ne possède pas de Compte client et ne souhaite pas en créer un :

 

  • Remplit son panier avec un ou plusieurs Produits ;
  • Lorsque le Produit choisi est une boxe, précise la durée de l’Abonnement (durée indéterminée ou déterminée avec engagement de trois (3) ou six (6) mois) ;
  • Renseigne son adresse email, l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • Choisit le mode de livraison.

 

Une fois sa Commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa Commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette Commande ou revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement.

 

La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la Commande.

 

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du Code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.

 

À compter de cette action :

 

  • Le Client confirme sa Commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et
  • La Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

 

Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de Commande correspondant à sa Commande.

 

  1. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Dès l'enregistrement de sa Commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse email qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des Produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la Commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande par YOU GROW JUNGLE. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande valent preuve du Contrat et de sa date. En conservant cet email et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que YOU GROWN JUNGLE lui recommande de conserver.

 

Cet email confirme que la Commande du Client a été prise en compte par YOU GROW JUNGLE et non que le Produit commandé est disponible.

 

YOU GROW JUNGLE s'engage à honorer les Commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

À défaut de disponibilité, YOU GROW JUNGLE s'engage à en informer au plus vite le Client par email.

 

Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa Commande.

 

En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

 

  1. PRIX

 

    1. Prix des Produits

 

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur pour la France au jour de la Commande.

 

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l'article 12 ci-dessous.

 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

    1. Coût de l'utilisation d'une technique de communication à distance

 

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.

 

Les frais d'accès au réseau internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

 

  1. FRAIS DE PORT

 

Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu par les présentes CGV, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la Commande et l'emballage.

 

Toutefois, par dérogation, pour toute Commande de Produits supérieure à 70 euros en France métropolitaine, les frais de livraison initiale sont pris en charge par YOU GROW JUNGLE.

 

  1. MODALITES PAIEMENT

 

Le Paiement de la Commande s'entend comptant au jour de la Commande.

 

Le Paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe, soit par débit du compte Stripe du Client, soit par carte bancaire, soit via Paypal.

 

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement via le module Stripe. 

 

Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d'utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une Commande. YOU GROW JUNGLE ne saurait être tenue pour responsable des modifications et autres erratums susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

 

Dans tous ces cas, la Commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

 

Le paiement dun Abonnement seffectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client le jour de la passation de la Commande cinq (5) jours avant la livraison prévue du Produit.

 

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

 

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client.

 

  1. LIVRAISON

 

    1. Modalités de livraison

 

La livraison est effectuée en France métropolitaine par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par YGJ.

 

Le numéro de colis sera indiqué par email au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

 

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la Commande.

 

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa Commande.

 

    1. Délai de livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la Commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi.

 

Ils commencent à courir à compter de la réception du Paiement par YOU GROW JUNGLE, dans le cas où le Paiement est réceptionné le lundi, mardi ou mercredi avant 12 heures de chaque semaine.

 

Pour tout Paiement réceptionné par YGJ au-delà du mercredi 12 heures, le délai de livraison commence à courir à compter du lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle le paiement a été réceptionné. 

 

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, YOU GROW JUNGLE se réserve la possibilité de livrer la Commande en plusieurs fois.

 

Bien qu'ils soient indicatifs, YOU GROW JUNGLE fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la Commande.

 

En cas de retard de livraison imputable à YOU GROW JUNGLE, le Client aura la faculté de demander l'annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable, notamment email avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées à larticle 1er des présentes CGV si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités YOU GROW JUNGLE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, YOU GROW JUNGLE ne s'est pas exécutée dans ce délai.

 

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par YOU GROW JUNGLE de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que YOU GROW JUNGLE se soit exécutée entre temps.

 

En cas d'annulation de la vente, YOU GROW JUNGLE remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'annulation.

 

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

 

    1. Livraison dans le cadre des Abonnements

 

La livraison est effectuée en France métropolitaine par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par YGJ.

 

Pour tout Abonnement conclut avant le cinq (5) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous une (1) semaine (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis le lundi le plus proche du 1er (premier) de chaque mois pour les livraisons suivantes.

 

Pour tout Abonnement souscrit le six (6) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés le mois suivant celui de conclusion de l'Abonnement, puis le lundi le plus proche du premier (1er) de chaque mois pour les livraisons suivantes.

 

YGJ fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le trente (30) de chaque mois.

 

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client savèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par YGJ à retourner les Produits, il reviendra au Client den supporter les frais et conséquences.

 

Le Client peut à tout moment, jusquau dix (10) de chaque mois, lexpédition des Produits, modifier son adresse de livraison en contactant YGJ par email ou courrier postal aux coordonnées indiquées à larticle 1er des présentes CGV.

 

Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

 

    1. Expédition des Produits

 

Les produits sont expédiés les lundis, mardis et mercredis de chaque semaine.

 

  1. RECEPTION DES PRODUITS

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc.

 

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à YOU GROW JUNGLE dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email aux coordonnées indiquées à larticle 1er des présentes CGV.

 

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

 

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

 

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de YOU GROW JUNGLE, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produit.

 

Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à YOU GROW JUNGLE à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.

 

Tout Produit réexpédié sans l'accord de YOU GROW JUNGLE sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

 

Pour être valablement retournées à YOU GROW JUNGLE et/ou échangés, les Produits doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

 

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par YOU GROW JUNGLE, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par YOU GROW JUNGLE au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

 

  1. GARANTIE

 

    1. Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés

 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de Code civil).

 

    1. Garantie de conformité

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

 

Le bien est conforme au contrat :

 

1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L. 217-16 du code de la consommation :

 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

 

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

    1. Garantie contre les vices cachés

 

Article 1641 du Code civil :

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa premier du Code civil :

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  1. RESPONSABILITE

 

    1. Informations

 

YOU GROW JUNGLE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de YOU GROW JUNGLE. En effet, YOU GROW JUNGLE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

 

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de YOU GROW JUNGLE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

    1. Conformité des Produits aux normes applicables

 

YOU GROW JUNGLEs'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.

 

    1. Utilisation du Site

 

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. YOU GROW JUNGLE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

 

Pour plus dinformations, veuillez consulter nos Conditions Générales dUtilisation.

 

    1. Utilisation/installation non-conforme du Produit

 

YOU GROW JUNGLE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande.

 

Il est précisé que dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

Pour les Abonnements mensuels à durée déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer YOU GROW JUNGLE de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation annexée aux présentes CGV par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées à larticle 1er des présentes CGV. 

 

Par la suite le Client envoie le Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. 

 

Les Produits sont retournés à YOU GROW JUNGLE à l'adresse postale indiquée à larticle 1er des présentes CGV.

 

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par YOU GROW JUNGLE lors de la Commande.

 

YOU GROW JUNGLE s'engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates).

 

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

 

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, YOU GROW JUNGLE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

 

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque YOU GROW JUNGLE ou de toute autre marque appartenant à YOU GROW JUNGLE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de YOU GROW JUNGLE.

 

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

 

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

YOU GROW JUNGLE déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

    1. Données collectées

 

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre Commande, YOU GROW JUNGLE collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. YOU GROW JUNGLE pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :

 

  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse email.

 

La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.

 

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.

 

YOU GROW JUNGLE s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

 

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

 

Le destinataire des données est YOU GROW JUNGLE se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute Commande.

 

YOU GROW JUNGLE s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Vous bénéficiez du droit de demander à YOU GROW JUNGLE l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

 

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à YOU GROW JUNGLE par email ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à larticle 1er des présentes CGV, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

 

Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour plus dinformations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

    1. Cookies et autres technologies de traçage

 

Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous passez Commande, des Données peuvent être stockées dans votre navigateur internet ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur internet de votre Equipement, et qui permet de conserver des Données afin de faciliter la navigation et de permettre certaines autres fonctionnalités.

 

Nous utilisons des cookies first-party, déposés pour le bon fonctionnement du Site. La plupart de ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils permettent de mémoriser vos Données saisies dans les formulaires sur le Site de telle sorte que vous ne soyez pas obligé de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, mais aussi de gérer et sécuriser l’accès à votre Compte client, ou à votre panier d’achat.

 

Voici une liste non-exhaustive de fichiers témoins relatifs au fonctionnement de notre Site :

 

  • session_id : identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.) ;
  • shopify_visit : aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite ; utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre Site internet pour enregistrer le nombre de visites ;
  • shopify_uniq : aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement de l’Utilisateur) le jour suivant ; calcule le nombre de visites d’une boutique par Utilisateur unique ;
  • cart : identificateur unique, persiste pendant 2 semaines ; stocke l’information relative à votre panier d’achat ;
  • secure_session_id : identificateur unique de session ;
  • storefront_digest : identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si l’Utilisateur actuel a accès.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : https://fr.shopify.com/legal/cookies

 

Consentement

 

L’installation de certains cookies, lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.

 

Aussi, lors de votre première visite sur le Site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre appareil. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie, votre consentement sera de nouveau demandé.

 

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

 

  • soit en supprimant le cookie de refus ;
  • soit par les différents moyens décrits dans la section S’opposer aux cookies.

 

Sopposer aux cookies :

 

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’existence ou bloquer ces cookies. Dans le cas où vous choisissez de bloquer ces cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent être affectées (comme par exemple conserver des articles dans votre panier).

 

Si vous souhaitez supprimer les cookies de votre navigateur internet, vous pouvez suivre les instructions suivantes :

 

  • Chrome : 

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

  • Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

  • Internet Explorer : 

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

  • Safari : 

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

La plupart de ces cookies expirent lorsque vous mettez fin à votre visite sur nos Sites. D’autres ont une durée de vie plus longue, qui n’excède pas les 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

  1. FORCE MAJEURE

 

YOU GROW JUNGLE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

 

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

 

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

 

  1. RECOURS AU MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

 

Si un litige relatif à la formation, linterprétation, lexécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU devait naître entre les Parties, la Partie sestimant lésée sengage, préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par email à lautre Partie un courrier lui faisant part de ses griefs (coordonnées à l’article 1er des présentes CGV).

 

En cas d’échec de cette première tentative de résolution amiable dans un délai de deux mois 

à compter de la réception du courrier, la Partie sestimant lésée peut choisir :

 

  • d’avoir recours gratuitement au médiateur suivant :

 

Devigny Médiation 11, rue de l’étang – 49220 Thorigne d’Anjou, www.devignymediation.fr..

 

  • de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

  • de porter le litige devant les juridictions compétentes.

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse email] :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.